Réglementation menuiserie

L’installation de menuiseries PVC, bois et alu dans les grands bâtiments nécessite de suivre un certain nombre de réglementations pour garantir la sécurité des occupants. Parmi les principales directives, on note notamment le DTU, la réglementation thermique et acoustique, l’accessibilité et la règle du C + D. Découvrez ci-dessous les liens vers les sites gouvernementaux :

1. LES DTU (Documents Techniques Unifiés)

 

Menuiserie extérieure : DTU 36.5

Menuiserie intérieure : DTU 36.1



2. La Réglementation Thermique :

 

La RT 2012 : retrouvez l'intégralité du texte officiel

Le Label BBC + : retrouvez le détail du label BBC+

Le Label BBC Rénovation : retrouvez le détail du label BBC Réno

Le Label BEPOS : retrouvez le détail du label BEPOS

 

Bien que le label BBC ne soit plus délivrable pour les permis de construire déposés après le 31/12/2012 : retrouvez le détail du label BBC



3. La Nouvelle Réglementation Acoustique :

 

Bâtiment neuf  : arrêté du 30 juin 1999

L'acoustique : note du ministère de l'équipement



4. L'accessibilité :

 

Les ERP : décret n°2006-555 du 17 mai 2006

Les logements collectifs : décret n°2006-555 du 17 mai 2006



5. Règle du C+D :

 

curité relative aux façades : arrêté du 24 mai 2010